CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE N°1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales de Vente») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la micro entreprise Gwen Coaching exerçant son activité de Coach Instagram, graphiste et formatrice (ci-après dénommée «Gwen Coaching») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Gwen Coaching une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Gwen Coaching auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Gwen Coaching et figurent directement sur le site internet https://gwencoaching.fr (ci-après dénommé le « Site internet »).
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Gwen Coaching ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Gwen Coaching est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
ARTICLE N°2 : DÉSIGNATION DE LA MICRO ENTREPRISE GWEN COACHING
Gwen Coaching, micro entreprise dont le n° de siret est 51862469700026, est représentée par Madame Gwenaëlle LE MARREC.
L’adresse de courrier électronique est : contact@gwencoaching.fr
Gwen Coaching est une micro entreprise spécialisée dans le coaching professionnel d’Instagram dispensé notamment via des coachings et formations en ligne et des produits numériques.
ARTICLE N°3 : PRESTATIONS ET SERVICES PROPOSÉS ET CHAMP D’APPLICATION
Gwen Coaching propose des produits numériques et des prestations de services destinés aux entrepreneuses dans le domaine du bien-être dans le but de se démarquer et de maîtriser Instagram. Les Clients de Gwen Coaching peuvent ainsi acheter (ci-après dénommés le ou les « Produit(s) numériques ou Prestation(s) de service ») :
- un lead magnet (cadeau gratuit) avec un espace Notion et 50 idées de publications pour leur compte Instagram
- une offre d’appel avec notamment un espace Notion “Top +”, 90 idées de publications pour leur compte Instagram et 60 templates Canva
- un audit de compte de leur profil Instagram
- un coaching 1:1 (individuel et personnalisé) sur plusieurs semaines
Différents Produit(s) numériques ou Prestation(s) de service viendront compléter l’offre de Gwen Coaching dans les mois et années qui viennent et seront soumis à ces présentes Conditions Générales de Vente.
L’objectif de ces Prestations de service et Produits numériques est de permettre à toute entrepreneuse, dans le domaine du bien-être, de se démarquer de sa concurrence, de maîtriser Instagram et de gagner du temps dans la création de contenus.
ARTICLE N°4 : COMMANDES ET PROCÉDÉS
Option n°1 : le Client est sur la Boutique en ligne du Site internet et souhaite acheter un produit/programme :
- Le Client choisit, sur la Boutique en ligne, son produit et l’ajoute au Panier
- Le Client valide le Panier
- Le Client remplit les champs d’informations et coche la case d’acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente
- Le Client choisit son mode de paiement et effectue le paiement dans les conditions prévues par la plateforme (mentionnées dans l’article 6)
- La Commande est validée
- Selon le produit/programme acheté, le Client récupère son produit ou ce dernier lui est adressé par email dans les minutes qui suivent la validation de la Commande ou le Client peut consommer son article directement en ligne s’il s’agit d’une formation en ligne
- Le Client décide de passer commande du produit
- Le produit/programme est directement ajouter au Panier
- Le Client remplit les champs d’informations et coche la case d’acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente
- Le Client choisit son mode de paiement et effectue le paiement dans les conditions prévues par la plateforme (mentionnées dans l’article n°6 : Conditions de paiement)
- La Commande est validée
- Selon le produit/programme acheté, le Client récupère son produit ou ce dernier lui est adressé par email dans les minutes qui suivent la validation de la Commande ou le Client peut consommer son article directement en ligne s’il s’agit d’une formation en ligne
- Le Client choisit un créneau sur le calendrier Calendly, disponible sur la page contact du Site internet pour caler un rdv sur Zoom
- Le Client reçoit une validation par email
- Le Client reçoit, 48h plus tard maximum, un formulaire à remplir en vue du rdv
- Le Client remplit le formulaire 2 jours maximum avant la date prévue du rdv
- Le rdv a lieu par visio via l’application Zoom
- Pendant le rdv, échange + proposition d’une offre
- Si le Client accepte cette offre (pendant le rdv ou plus tard), un devis est envoyé sous 24h
- Le Client accepte et signe le devis en ayant eu connaissance de ces présentes Conditions Générales de Vente
- Le Client valide sa commande avec un acompte de 40% (quarante) ou d’un autre montant vu et approuvé avec Gwen Coaching
- À réception du devis et de l’acompte, un rétroplanning est envoyé au Client
L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme WooCommerce. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le Service Client par email à l’adresse suivante : contact@gwencoaching.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les Produit(s) numériques et les Prestations de service sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le Site nternet, dans la limite des stocks disponibles. Gwen Coaching ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit numérique ou une Prestation de service dont le stock est inexistant.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Gwen Coaching en informera le Client dans les plus brefs délais par email. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Gwen Coaching par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le Site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Gwen Coaching.
Gwen Coaching se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE N°5 : TARIFS
Les Produits numériques et les Prestations de service sont fournis aux tarifs en vigueur de Gwen Coaching sur le site https://gwencoaching.fr au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes et procédés » ci-dessus.
Tous les prix sont exprimés en Euros et TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Une facture est établie par Gwen Coaching et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits numériques et/ou Prestations de service commandés.
ARTICLE N°6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la Commande, y compris pour les Produits en précommande.
Les moyens de paiement acceptés sur le Site internet de Gwen Coaching sont les suivants :
- Stripe (CB, Apple Pay,…)
- PayPal (paiement en 4 fois sans frais, CB,…)
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal et ne saurait être imputée à Gwen Coaching.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée (comme vue précédemment), à l’exception de certaines Prestations de service détaillées ci-après :
Les Prestations de service (Audit de compte et Coaching) sont à régler par virement bancaire selon les modalités de paiement validées entre le Client et Gwen Coaching. Un RIB (relevé d’identité bancaire) sera envoyé avec le devis.
Gwen Coaching ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits numériques commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Gwen Coaching.
En outre, Gwen Coaching se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.